Le porter à connaissance (Ex DCS)
Le porter à connaissance constitue la deuxième étape dans la mise en œuvre de l'information préventive au sein d'un département. Réalisé par la Préfecture, il se situe cette fois à l'échelon communal.
Le porter à connaissance recueille, plus précisément que le DDRM, les informations sur les risques majeurs auxquels est exposée la commune. Il localise ces risques sur le territoire communal, au moyen de cartes au 1/25 000 et rappelle les mesures de prévention existantes. Il intègre également la notion de vulnérabilité en listant les différents enjeux.
Oréade Conseil intervient à deux niveaux pour :
Recenser les informations spécifiques à la commune par :
L'exploitation du POS ou du PLU, des documents réglementaires, tels que PPR, PPI, et des archives des services départementaux ;
La réalisation d'enquêtes auprès des élus, des services de l'État, des services communaux et de la population ;
Des reconnaissances de terrain ;
Le recueil des événements passés ;
Le recensement des moyens et des mesures de prévention et de protection existants ;
L'inventaire des vulnérabilités.
Concevoir un document accessible grâce à :
Des cartes en couleurs réalisées spécifiquement, et représentant l'enveloppe du risque ;
Une synthèse précise des informations et une rédaction simple et claire du texte ;
Au respect de la trame du document, souhaitée par la Préfecture ;
L'organisation de réunions de présentation du porter à connaissance, en mairie et auprès de la population ;
La création d'une version PDF des textes et cartes réalisés, afin de permettre une mise en ligne du porter à connaissance ou son téléchargement, sur le site Internet de la commune.
Nos références :
250 références dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), de l'Isère (38), de la Savoie (73), du Gard (30) et de la Haute-Savoie (74).