Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Un Plan Communal de Sauvegarde est un outil d'aide à la décision. Il permet à toute personne appartenant à l'organisation de crise, et se retrouvant face à une crise majeure, d'avoir en main tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Cela permet de gagner un temps précieux le jour de la crise car il évite les confusions dues à un manque de sensibilisation ou de formation.
Cadre réglementaire
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2§5 :
Le maire doit «faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terres ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.»Selon la Loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004, article 13 :
Le plan communal de sauvegarde «détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. [...]
Il est obligatoire dans toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. [...]
La mise en oeuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.»
Objectifs d'un PCS
Recenser les moyens existants et/ou à acquérir ;
S'organiser ;
S'entraîner.
Méthode utilisée
Méthode participative : le PCS n'est pas un document remis clés en main. Il résulte d'une collaboration entre le bureau d'étude et l'équipe municipale.
Implication de tous les membres de l'organisation de crise afin de :
Permettre une bonne appropriation du plan ;
Permettre une pérennisation de la démarche.
Concertation entre tous les acteurs ;
Association des différents experts de l'État ;
Organisation du document de façon claire et opérationnelle ;
Étude des éventuelles crises passées afin d'en tirer un retour d'expérience ;
Étude des habitudes communales afin de mettre en place une structure adaptée à l'organisation communale ;
Organisation d'un exercice d'état-major pour tester les acquis et mettre en évidence les dysfonctionnements éventuels de l'organisation.
Quatre étapes principales
Diagnostic des risques :
Au cours de cette phase, tous les risques majeurs présents sur la commune seront analysés, ainsi que la vulnérabilité associée. Sont alors déterminés les scénarios potentiellement envisageables sur la commune.Recensement des moyens :
Le Plan Communal de Sauvegarde peut s'envisager comme un mini plan ORSEC. C'est pourquoi une attention particulière est portée au recensement de tous les moyens humains et matériels pouvant être disponibles sur la commune.Détermination de l'organisation de crise :
Cette étape consiste à mettre au point l'organisation de crise spécifique à la commune. Sont alors définies les cellules de crise et leurs missions associées à chaque scénario.Appropriation du Plan Communal de Sauvegarde :
C'est à ce stade de la démarche que le plan devient opérationnel. Pour ce faire, la participation de chacun est indispensable car les fiches d'interventions, créées lors de cette étape, sont des outils permettant de décrire très précisément comment réaliser une action. Chacun donne alors des éléments propres à son domaine de compétence.
Nos références
Les PCS de Moirans, Domène, Voiron et Saint-Martin-le-Vinoux (38), Berre-l'Etang (13), Melun et Communauté de Communes des 2 Fleuves (77), Perpignan (66), Pays des A3V (04), Grigny (91), Vence (06), Aurillac (15).
PCS des communes iséroises de La Tronche, Champ-Sur-Drac, Fontaine, Jarrie, Froges, Roussillon, Le Versoud et des 5 communes prioritaires de la CLI de Saint Alban / Saint Maurice (par l'expérience personnelle d'une collaboratrice).